président honoraire du tribunal administratif de Paris. Officier du 5 septembre 1984

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de commandeur

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

au grade de directeur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire pour y exercer les fonctions de directeur régional délégué

DDTEFP Loire-Atlantique

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005

au grade de directeur du travail

au titre de l'année 2003 les directeurs adjoints du travail

présidents honoraires du tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

au grade de directeur du travail

au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

président honoraire du tribunal administratif de Paris

à la commission de conciliation et d'expertise douanière

membre

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

sur place

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

au titre de l'année 2000 les directeurs adjoints du travail de classe normale

ancien président du tribunal administratif de Paris

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1992 les inspecteurs du travail

ancien président du tribunal administratif de Paris

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

président du tribunal administratif de Paris, maintenu en fonctions en surnombre

membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1991, les inspecteurs du travail